Communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres

Informations de base

1995/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2006/0286(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0394
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0046/1996
15/03/1996 Débat en plénière
27/03/1996 Décision du Parlement T4-0151/1996
22/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0231(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2006/0286(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07188

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex