Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0234(CNS)

Lait et produits laitiers: enquêtes statistiques

Informations de base

1995/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2003/0060(COD)
Modification 2012/0343(COD)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 1908 19/03/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0430
09/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/1996 Vote en commission
19/01/1996 Décision du Parlement T4-0028/1996
19/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0234(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2003/0060(COD)
Modification 2012/0343(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07149

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final