Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0234(CNS)

Lait et produits laitiers: enquêtes statistiques

Informations de base

1995/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2003/0060(COD)
Modification 2012/0343(COD)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 1908 19/03/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0430
09/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/1996 Vote en commission
19/01/1996 Décision du Parlement T4-0028/1996
19/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0234(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2021/0020(COD)
Modification 2003/0060(COD)
Modification 2012/0343(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07149

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final