Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1995/0247(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1998/0309(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1995 Informations supplémentaires
04/10/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0434
25/10/1995 Débat au Conseil
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995 Débat au Conseil
18/12/1995 Débat au Conseil
20/02/1996 Vote en commission
20/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0041/1996
13/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Décision du Parlement T4-0124/1996
19/03/1996 Débat au Conseil
30/04/1996 Débat au Conseil
13/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1996)0177
21/05/1996 Débat au Conseil
28/05/1996 Reconsultation officielle du Parlement
04/06/1996 Débat au Conseil
27/06/1996 Débat au Conseil
08/07/1996 Vote en commission
08/07/1996 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0233/1996
05/09/1996 Décision du Parlement T4-0440/1996
28/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0247(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 1998/0309(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex