Société de l'information: programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l'Europe (MLIS)

Informations de base

1995/0263(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0486
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0148/1996
20/06/1996 Débat en plénière
21/06/1996 Décision du Parlement T4-0372/1996
27/06/1996 Débat au Conseil
02/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0456
21/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0263(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique CE avant Amsterdam E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/07692

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex