Fiche de procédure : 1995/0276(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0276(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	CALIGARIS Luigi (FE)	02/02/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	STOCKMANN Ulrich (PSE)	16/01/1996
RELA Relations économiques extérieures	IMBENI Renzo (PSE)	22/02/1995
TRAN Transports et tourisme
DEVE Développement	GÜNTHER Maren (PPE)	20/12/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
23/01/1995	Débat au Conseil
06/02/1995	Débat au Conseil
06/03/1995	Débat au Conseil
08/11/1995	Publication de la proposition législative	10373/1995
13/11/1995	Publication de la proposition législative initiale	SEC(1995)1719
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996	Vote en commission
24/01/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0021/1996
29/02/1996	Décision du Parlement	T4-0106/1996
29/02/1996	Débat en plénière
19/04/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2000	Fin de la procédure au Parlement
21/06/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1995/0276(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 2004/0266(AVC) Voir aussi 2007/0165(AVC) Voir aussi 2009/0155(NLE) Voir aussi 2011/0457(NLE) Voir aussi 2018/0080(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07360

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0021/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0003	24/01/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	10373/1995	08/11/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	SEC(1995)1719	13/11/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex