Plantes oléagineuses et à fibre: commercialisation des semences (codif. direct. 62/208/CEE)

Informations de base

1995/0304(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2002/0105(CNS)
Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)

Subject

3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0622
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/1996 Vote en commission
25/10/1996 Décision du Parlement T4-0557/1996
28/09/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0533
28/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2001)0195
24/07/2001 Reconsultation officielle du Parlement
27/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0141/2002
13/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0304(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modification 2002/0105(CNS)
Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/07540
JURI/4/07535

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex