Plantes agricoles: catalogue commun des variétés (codif. direct. 70/457/CEE)

Informations de base

1995/0322(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0628
12/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1996 Vote en commission
20/09/1996 Décision du Parlement T4-0491/1996
29/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0470
28/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2001)0191
24/07/2001 Reconsultation officielle du Parlement
27/03/2002 Vote en commission
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0142/2002
13/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0322(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/07556
JURI/4/07554

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex