Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc

Informations de base

1995/0363(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0292(AVC)
Voir aussi 2007/0137(AVC)
Voir aussi 2010/0125(NLE)
Voir aussi 2010/0248(NLE)
Voir aussi 2018/0256(NLE)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/01/1995 Informations supplémentaires
06/02/1995 Débat au Conseil
06/03/1995 Débat au Conseil
10/04/1995 Débat au Conseil
29/05/1995 Débat au Conseil
12/06/1995 Débat au Conseil
02/10/1995 Débat au Conseil
31/10/1995 Débat au Conseil
20/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0740
29/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0173/1996
05/06/1996 Débat en plénière
06/06/1996 Décision du Parlement T4-0309/1996
24/01/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0363(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Voir aussi 2004/0292(AVC)
Voir aussi 2007/0137(AVC)
Voir aussi 2010/0125(NLE)
Voir aussi 2010/0248(NLE)
Voir aussi 2018/0256(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07675

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex