Pays d'Europe centrale et orientale PECO: coopération industrielle

Informations de base

1995/2036(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0071
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1996 Vote en commission
21/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0084/1996
23/05/1996 Débat en plénière
24/05/1996 Décision du Parlement T4-0305/1996
24/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2036(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06464

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0084/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0005 21/03/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0071 14/03/1995