Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

Informations de base

1996/0002(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0097(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/1995 Informations supplémentaires
12/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0729
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1996 Vote en commission
01/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0291/1996
03/10/1996 Débat au Conseil
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Décision du Parlement T4-0642/1996
26/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0072
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 05302/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/07/1997 Vote en commission, 2ème lecture
03/07/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0234/1997
15/07/1997 Débat en plénière
16/07/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0378/1997
02/10/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0455
11/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0002(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2007/0097(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08798

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex