1996/0006(AVC)
Adhésion CE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies: prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)
Informations de base
1996/0006(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification
2012/0099(NLE)
Voir aussi
2015/0249(NLE)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
KITTELMANN Peter (PPE)
21/02/1996
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
KITTELMANN Peter (PPE)
21/02/1996
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
DONNELLY Alan John (PSE)
19/03/1996
TRANTransports et tourisme
CORNELISSEN Petrus A.M. (PPE)
25/04/1996
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2051 27/11/1997
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/01/1996 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1995)0723 | |
31/10/1996 | Vote en commission | ||
31/10/1996 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0356/1996 | |
16/07/1997 | Publication de la proposition législative | 09868/1997 | |
07/08/1997 | Reconsultation officielle du Parlement | ||
01/09/1997 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/10/1997 | Vote en commission | ||
21/10/1997 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0342/1997 | |
21/11/1997 | Décision du Parlement | T4-0588/1997 | |
21/11/1997 | Débat en plénière | ||
27/11/1997 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
27/11/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/12/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 1996/0006(AVC) |
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Nature de la procédure | Accord international |
Modification
2012/0099(NLE)
Voir aussi 2015/0249(NLE) |
|
Base juridique | CE avant Amsterdam E 100A CE avant Amsterdam E 113 CE avant Amsterdam E 228-p2/3/4 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
RELA/4/09259
RELA/4/09255 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0356/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0005 31/10/1996 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0342/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0002 21/10/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09868/1997 16/07/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(1995)0723 JO C 069 07.03.1996, p. 0004 12/01/1996
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |