Adhésion CE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies: prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)

Informations de base

1996/0006(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2012/0099(NLE)
Voir aussi 2015/0249(NLE)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0723
31/10/1996 Vote en commission
31/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0356/1996
16/07/1997 Publication de la proposition législative 09868/1997
07/08/1997 Reconsultation officielle du Parlement
01/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/1997 Vote en commission
21/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0342/1997
21/11/1997 Décision du Parlement T4-0588/1997
21/11/1997 Débat en plénière
27/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0006(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Modification 2012/0099(NLE)
Voir aussi 2015/0249(NLE)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A CE avant Amsterdam E 113 CE avant Amsterdam E 228-p2/3/4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09259
RELA/4/09255

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex