Navires à passagers: règles et normes de sécurité

Informations de base

1996/0041(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0257(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2002/0075(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1995 Informations supplémentaires
28/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0061
28/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Débat au Conseil
01/07/1996 Vote en commission
01/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0230/1996
04/09/1996 Débat en plénière
05/09/1996 Décision du Parlement T4-0437/1996
05/11/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0536
30/06/1997 Publication de la position du Conseil 12476/1996
17/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1997 Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0332/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0532/1997
19/12/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0716
17/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
15/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0041(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 2007/0257(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2002/0075(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09055

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex