Santé publique: réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne EWRS

Informations de base

1996/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0421(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0078
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/1996 Débat au Conseil
26/09/1996 Vote en commission,1ère lecture
26/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0287/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/11/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0586/1996
03/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0031
22/07/1997 Publication de la position du Conseil 07873/1/1997
18/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/01/1998 Vote en commission, 2ème lecture
06/01/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0004/1998
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0015/1998
07/04/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/06/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/1998
09/07/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0276/1998
14/07/1998 Débat en plénière
15/07/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0424/1998
20/07/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/09/1998 Signature de l'acte final
24/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
03/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0052(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0421(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10000

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex