Prix agricoles 1996/1997 : prix de base et d'achat des fruits et légumes

Informations de base

1996/0072(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0044
15/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0117/1996
22/05/1996 Débat en plénière
23/05/1996 Décision du Parlement T4-0268/1996
10/06/1996 Vote en commission
26/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0072(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique CE avant Amsterdam E 000
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0117/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0003 23/04/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0044 14/02/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex