Accord CE/Moldova: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 1995

Informations de base

1996/0088(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0132
15/05/1997 Publication de la proposition législative 07291/1996
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1997 Vote en commission
24/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0223/1997
16/07/1997 Décision du Parlement T4-0374/1997
28/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0088(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 1994/0249(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101 CE avant Amsterdam E 057-p2 CE avant Amsterdam E 073-pc CE avant Amsterdam E 054-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0223/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0007 24/06/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07291/1996 15/05/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1996)0132 29/03/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex