Fiche de procédure : 1996/0092(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0092(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	HOFF Magdalene (PSE)	22/02/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MCCARTIN John Joseph (PPE)	24/06/1996
ENER Recherche, développement technologique et énergie
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2184	31/05/1999

Date	Evénement	Référence
27/03/1996	Publication de la proposition législative initiale	COM(1996)0135
04/06/1996	Publication de la proposition législative	05872/1996
17/06/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1997	Vote en commission
21/01/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0026/1997
13/03/1997	Décision du Parlement	T4-0121/1997
13/03/1997	Débat en plénière
31/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
04/08/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1996/0092(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 2004/0091(CNS) Voir aussi 2007/0046(CNS) Voir aussi 2013/0257(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07923

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0026/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004	21/01/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05872/1996	04/06/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1996)0135	27/03/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex