Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0096(CNS)

Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

1996/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2000/0111(CNS)
Modification 1998/0023(CNS)
Modification 1999/0132(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/1996 Débat au Conseil
29/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0123
10/06/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1996 Vote en commission
15/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0247/1996
18/07/1996 Débat en plénière
19/07/1996 Décision du Parlement T4-0429/1996
25/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
14/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0096(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2000/0111(CNS)
Modification 1998/0023(CNS)
Modification 1999/0132(CNS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07967

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final