1996/0106(AVC)
Accord de partenariat et de coopération CE/Russie. Protocole
Informations de base
1996/0106(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Subject
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
CARRÈRE D'ENCAUSSE Hélène (UPE)
25/09/1996
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
MCCARTIN John Joseph (PPE)
24/07/1996
ENERRecherche, développement technologique et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RELARelations économiques extérieures
KITTELMANN Peter (PPE)
28/01/1997
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 1943 15/07/1996 Agriculture et pêche 2006 20/05/1997 Pêche 2037 30/10/1997
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/05/1996 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1996)0150 | |
21/05/1997 | Publication de la proposition législative | 07963/1996 | |
09/06/1997 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/06/1997 | Vote en commission | ||
09/06/1997 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0207/1997 | |
11/06/1997 | Décision du Parlement | T4-0289/1997 | |
30/10/1997 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/10/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/11/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1996/0106(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Voir aussi 1994/0151(AVC) | |
Base juridique | Traité Euratom A 101 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/4/08982
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0207/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0015 09/06/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07963/1996 21/05/1997
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |