Accord de partenariat et de coopération CE/Russie. Protocole

Informations de base

1996/0106(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0150
21/05/1997 Publication de la proposition législative 07963/1996
09/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/1997 Vote en commission
09/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0207/1997
11/06/1997 Décision du Parlement T4-0289/1997
30/10/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0106(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 1994/0151(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0207/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0015 09/06/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07963/1996 21/05/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1996)0150 23/05/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex