Contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Informations de base

1996/0109(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0170
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0033/1997
19/02/1997 Décision du Parlement T4-0047/1997
27/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0321
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0109(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0140(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0033/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 05/02/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0170 20/05/1996
    Proposition législative modifiée COM(1997)0321 27/06/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1395/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0042 27/11/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex