Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

1996/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2012/0075(COD)

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
21/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1997 Vote en commission,1ère lecture
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0310/1997
23/10/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0505/1997
27/11/1997 Débat au Conseil
03/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0682
18/05/1998 Débat au Conseil
09/11/1998 Débat au Conseil
21/06/1999 Débat au Conseil
28/10/1999 Publication de la position du Conseil 09947/1/1999
19/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
23/02/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0047/2000
14/03/2000 Débat en plénière
15/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0098/2000
25/05/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/06/2000 Signature de l'acte final
23/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0112(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2012/0075(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12198

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex