Sucres destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

1996/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2012/0075(COD)

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
27/11/1997 Débat au Conseil
27/11/1997 Vote en commission
27/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997
13/01/1998 Débat en plénière
21/04/1999 Vote en commission
28/10/1999 Débat au Conseil
09/12/1999 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14003/1999
06/10/2000 Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0217/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0446/2001
06/09/2001 Débat en plénière
20/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0113(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2012/0075(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex