Sucres destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

1996/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2012/0075(COD)

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
27/11/1997 Débat au Conseil
27/11/1997 Vote en commission
27/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement T4-0017/1998
21/04/1999 Vote en commission
04/05/1999 Décision du Parlement T4-0372/1999
28/10/1999 Débat au Conseil
09/12/1999 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14003/1999
06/10/2000 Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0217/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0446/2001
06/09/2001 Débat en plénière
20/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0113(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2012/0075(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997 JO C 034 02.02.1998, p. 0003 27/11/1997
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0217/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T5-0446/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0237-0314 E 06/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 14003/1999 09/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0722 17/04/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1259/1996 JO C 056 24.02.1997, p. 0020 31/10/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex