Laits de conserve partiellement ou totalement deshydratés destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

1996/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2007/0025(CNS)
Modification 2012/0075(COD)
Modification 2023/0105(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
27/11/1997 Débat au Conseil
27/11/1997 Vote en commission
27/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement T4-0019/1998
21/04/1999 Vote en commission
04/05/1999 Décision du Parlement T4-0375/1999
28/10/1999 Débat au Conseil
09/12/1999 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14002/1999
06/10/2000 Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0217/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0449/2001
06/09/2001 Débat en plénière
20/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
17/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0116(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2007/0025(CNS)
Modification 2012/0075(COD)
Modification 2023/0105(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997 JO C 034 02.02.1998, p. 0003 27/11/1997
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0217/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T5-0449/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0237-0319 E 06/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 14002/1999 09/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0722 17/04/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1259/1996 JO C 056 24.02.1997, p. 0020 31/10/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex