Denrées alimentaires, étiquetage: extraits de café et de chicorée (simplification directive 77/436/CEE)

Informations de base

1996/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2012/0075(COD)

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
21/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1997 Vote en commission,1ère lecture
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0310/1997
22/10/1997 Débat en plénière
23/10/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0506/1997
30/04/1998 Publication de la position du Conseil 12895/1/1997
28/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/07/1998 Vote en commission, 2ème lecture
21/07/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0278/1998
14/09/1998 Débat en plénière
16/09/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0488/1998
23/11/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/01/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3633/1998
25/01/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0054/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0104/1999
22/02/1999 Signature de l'acte final
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0117(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2012/0075(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0310/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0007 08/10/1997
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0278/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0009 21/07/1998
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0054/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0006 02/02/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 12895/1/1997 JO C 204 30.06.1998, p. 0025 30/04/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0722 17/04/1996
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)0915 27/05/1998
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1998)0599 04/11/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3633/1998 08/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex