Emballages: marquage et procédure d'évaluation de leur conformité

Informations de base

1996/0123(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0191
09/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
02/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0053/1999
24/02/1999 Débat en plénière
25/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0133/1999
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0123(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/4/08481

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex