Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: vitesse maximale

Informations de base

1996/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0196
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/1996 Vote en commission,1ère lecture
30/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0377/1996
10/12/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0657/1996
17/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0005
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 05730/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/06/1997 Vote en commission, 2ème lecture
18/06/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0218/1997
15/07/1997 Débat en plénière
16/07/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0377/1997
29/07/1997 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/09/1997 Signature de l'acte final
23/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08732

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex