Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0129(COD)

Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: vitesse maximale

Informations de base

1996/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		HAUTALA Heidi (V)
    		25/06/1996
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
      		HAUTALA Heidi (V)
      		25/06/1996
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		WEBER Jup (ARE)
      		09/07/1996
      TRAN
      Transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0196
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/1996 Vote en commission,1ère lecture
30/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0377/1996
10/12/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0657/1996
17/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0005
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 05730/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/06/1997 Vote en commission, 2ème lecture
18/06/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0218/1997
15/07/1997 Débat en plénière
16/07/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0377/1997
29/07/1997 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/09/1997 Signature de l'acte final
23/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08732

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final