Fiche de procédure : 1996/0151(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0151(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	ANDRÉ-LÉONARD Anne (ELDR)	05/10/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MCCARTIN John Joseph (PPE)	24/06/1996
ENER Recherche, développement technologique et énergie
RELA Relations économiques extérieures	WIERSMA Jan Marinus (PSE)	19/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1903	26/02/1996
Justice et affaires intérieures(JAI)	2184	31/05/1999

Date	Evénement	Référence
26/02/1996	Débat au Conseil
05/06/1996	Publication de la proposition législative initiale	COM(1996)0254
12/07/1996	Publication de la proposition législative	07652/1996
19/07/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999	Vote en commission
17/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0071/1999
11/03/1999	Débat en plénière
12/03/1999	Décision du Parlement	T4-0199/1999
31/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
31/08/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0151(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
	Voir aussi 2004/0092(CNS) Voir aussi 2007/0044(CNS) Voir aussi 2010/0323(NLE) Voir aussi 2017/0083(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/08062

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0071/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0004	17/02/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07652/1996	12/07/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1996)0254	05/06/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex