Fiche de procédure : 1996/0161(COD) | Observatoire législatif

1996/0161(COD)

1996/0161(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	KUHN Annemarie (PSE)	25/09/1996
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	KUHN Annemarie (PSE)	12/10/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	WATSON Sir Graham (ELDR)	10/10/1996
JURI Juridique et droits des citoyens	AÑOVEROS TRIAS DE BES Julio (PPE)	29/10/1996
JURI Juridique et droits des citoyens	AÑOVEROS TRIAS DE BES Julio (PPE)	29/10/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2160	08/02/1999
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2117	24/09/1998
Agriculture et pêche	2178	17/05/1999
Consommateurs	2038	03/11/1997
Consommateurs	1969	25/11/1996
Consommateurs	2084	23/04/1998

Date	Evénement	Référence
05/12/1995	Informations supplémentaires
18/06/1996	Publication de la proposition législative	COM(1995)0520
05/09/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/1996	Débat au Conseil
03/11/1997	Débat au Conseil
21/01/1998	Vote en commission,1ère lecture
21/01/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0029/1998
09/03/1998	Débat en plénière
10/03/1998	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0116/1998
31/03/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0217
24/09/1998	Publication de la position du Conseil	09393/2/1998
09/10/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/11/1998	Vote en commission, 2ème lecture
26/11/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0469/1998
16/12/1998	Débat en plénière
17/12/1998	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0752/1998
08/02/1999	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/03/1999	Réunion formelle du Comité de conciliation
18/03/1999	Décision finale du comité de conciliation
08/04/1999	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3604/1999
19/04/1999	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0224/1999
04/05/1999	Débat en plénière
05/05/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0401/1999
17/05/1999	Décision du Conseil, 3ème lecture
25/05/1999	Signature de l'acte final
25/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
07/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0161(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification 2008/0196(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/10767

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0029/1998 JO C 056 23.02.1998, p. 0004	21/01/1998
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0469/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006	26/11/1998
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0224/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0010	19/04/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09393/2/1998 JO C 333 30.10.1998, p. 0046	24/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0520 JO C 307 16.10.1996, p. 0008	18/06/1996
Proposition législative modifiée	COM(1998)0217 JO C 148 14.05.1998, p. 0012	31/03/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)1553	25/09/1998
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0016	20/01/1999
Document de suivi	COM(2007)0210	24/04/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1387/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0005	27/11/1996
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3604/1999	08/04/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex