Qualité de l'essence et des carburants diesel

Informations de base

1996/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2001/0107(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2021/0218(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1994 Informations supplémentaires
18/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0248
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/1996 Débat au Conseil
09/12/1996 Débat au Conseil
03/03/1997 Débat au Conseil
19/03/1997 Vote en commission,1ère lecture
19/03/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0096/1997
09/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0163/1997
02/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0271
07/10/1997 Publication de la position du Conseil 10050/2/1997
23/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
04/02/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0038/1998
17/02/1998 Débat en plénière
18/02/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0074/1998
18/05/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/08/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3620/1998
10/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0313/1998
15/09/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0465/1998
15/09/1998 Débat en plénière
17/09/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
13/10/1998 Signature de l'acte final
13/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0163(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2001/0107(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2021/0218(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10087

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex