Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants

Informations de base

1996/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0303
16/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/1997 Vote en commission,1ère lecture
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0281/1997
22/10/1997 Débat en plénière
23/10/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0508/1997
14/01/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0656
23/03/1998 Publication de la position du Conseil 12896/1/1997
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/06/1998 Vote en commission, 2ème lecture
23/06/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0242/1998
14/07/1998 Débat en plénière
15/07/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0425/1998
28/09/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/10/1998 Signature de l'acte final
15/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0166(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09934

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex