Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires (3ème modif. directive 88/344/CEE)

Informations de base

1996/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0375
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/1996 Vote en commission,1ère lecture
23/10/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0515/1996
24/03/1997 Publication de la position du Conseil 05201/1/1997
24/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/07/1997 Vote en commission, 2ème lecture
02/07/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0231/1997
15/07/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0362/1997
07/10/1997 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/10/1997 Signature de l'acte final
27/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
03/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0060(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08757

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex