Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0228(CNS)

Bovins: système d'identification et d'enregistrement des animaux

Informations de base

1996/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 1999/0204(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0460
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1996 Débat au Conseil
18/11/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Débat au Conseil
27/01/1997 Vote en commission
27/01/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0022/1997
17/02/1997 Débat au Conseil
19/02/1997 Décision du Parlement T4-0049/1997
19/02/1997 Débat en plénière
17/03/1997 Débat au Conseil
21/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0228(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 1999/0204(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08325

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0022/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 27/01/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0460 02/10/1996
    Document de suivi COM(1999)0486 13/10/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1404/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0084 27/11/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final