Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

Informations de base

1996/0229(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 1999/0204(COD)

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0460
07/10/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/1996 Débat au Conseil
18/11/1996 Débat au Conseil
17/12/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Débat au Conseil
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0037/1997
17/02/1997 Débat au Conseil
19/02/1997 Décision du Parlement T4-0046/1997
19/02/1997 Débat en plénière
07/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0103
17/03/1997 Débat au Conseil
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0229(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 1999/0204(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08337

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex