Santé publique: médecine, protection des personnes contre les agents ionisants (rempl. direct. 84/466/Euratom)

Informations de base

1996/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0465
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0146/1997
13/05/1997 Débat en plénière
14/05/1997 Décision du Parlement T4-0231/1997
19/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0315
30/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
09/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0230(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0254(NLE)
Base juridique CE avant Amsterdam E 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08328

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex