Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0234(CNS)

Laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines

Informations de base

1996/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche
    		FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE)
    		19/01/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      PECH
      Pêche
      		MACARTNEY Allan (ARE)
      		19/11/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		GEBHARDT Evelyne (PSE)
    		08/12/1998
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Industrie 2174 29/04/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0464
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0210
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0177/1997
13/06/1997 Décision du Parlement T4-0345/1997
13/06/1997 Débat en plénière
01/12/1998 Reconsultation officielle du Parlement
26/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 10339/1996
30/03/1999 Vote en commission
30/03/1999 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0179/1999
13/04/1999 Décision du Parlement T4-0240/1999
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
08/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0234(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final