Accord CE/Ouzbékistan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement

Informations de base

1996/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1996 Publication de la proposition législative initiale COM(1996)0466
14/11/1996 Publication de la proposition législative 10521/1996
21/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997 Vote en commission
07/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0304/1997
19/12/1997 Décision du Parlement T4-0648/1997
19/12/1997 Débat en plénière
26/01/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
14/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0236(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0323(NLE)
Base juridique CE avant Amsterdam E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08671

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0304/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0006 07/10/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10521/1996 14/11/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1996)0466 25/09/1996