1996/0236(CNS)
Accord CE/Ouzbékistan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement
Informations de base
1996/0236(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi 2010/0323(NLE)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Ouzbékistan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
WIERSMA Jan Marinus (PSE)
25/02/1997
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
ANDRÉ-LÉONARD Anne (ELDR)
05/10/1994
BUDGBudgets
ENERRecherche, développement technologique et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2066 26/01/1998
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/09/1996 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1996)0466 | |
14/11/1996 | Publication de la proposition législative | 10521/1996 | |
21/02/1997 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/1997 | Vote en commission | ||
07/10/1997 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0304/1997 | |
19/12/1997 | Décision du Parlement | T4-0648/1997 | |
19/12/1997 | Débat en plénière | ||
26/01/1998 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
26/01/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/02/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1996/0236(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2010/0323(NLE) | |
Base juridique | CE avant Amsterdam E 113 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
RELA/4/08671
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0304/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0006 07/10/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 10521/1996 14/11/1996