Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques

Informations de base

1996/0247(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2023/0138(COD)
Modification 2005/0064(SYN)
Modification 2010/0280(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0496
11/11/1996 Débat au Conseil
11/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996 Vote en commission
12/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0371/1996
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Décision du Parlement T4-0640/1996
19/03/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0116
14/04/1997 Publication de la position du Conseil 07109/2/1997
12/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/1997 Vote en commission, 2ème lecture
21/05/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0181/1997
28/05/1997 Débat en plénière
29/05/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0267/1997
09/06/1997 Débat au Conseil
24/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0305
07/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0247(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2023/0138(COD)
Modification 2005/0064(SYN)
Modification 2010/0280(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 103-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex