Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)

Informations de base

1996/0276(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Directive

Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2002/0301(COD)
Modification 2007/0212(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0538
03/03/1997 Débat au Conseil
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997 Débat au Conseil
09/12/1997 Vote en commission
09/12/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0406/1997
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement T4-0016/1998
25/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0190
16/06/1998 Publication de la position du Conseil 07187/3/1998
02/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/1998 Vote en commission, 2ème lecture
13/10/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0358/1998
20/10/1998 Débat en plénière
21/10/1998 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0611/1998
15/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0681
11/03/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0276(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2002/0301(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10242

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex