Prêts BEI pour les pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine: garantie CE en cas de pertes

Informations de base

1996/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 1998/0006(CNS)
Modification 1998/0175(CNS)
Modification 2000/0111(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0586
17/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/1997 Vote en commission
10/03/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0078/1997
14/03/1997 Décision du Parlement T4-0135/1997
14/03/1997 Débat en plénière
14/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0278(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1998/0006(CNS)
Modification 1998/0175(CNS)
Modification 2000/0111(CNS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08567

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex