Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

Informations de base

1996/0281(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/1996 Informations supplémentaires
25/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0574
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1997 Vote en commission
14/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0152/1997
29/05/1997 Décision du Parlement T4-0271/1997
29/05/1997 Débat en plénière
23/07/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0340
11/12/1997 Publication de la position du Conseil 10066/1/1997
18/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
25/02/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0068/1998
10/03/1998 Débat en plénière
11/03/1998 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0133/1998
18/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0281(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09593

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex