Fiche de procédure : 1996/0298(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	FORD Glyn (PSE)	28/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	TAPPIN Michael (PSE)	26/02/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2003	29/04/1997
Affaires générales	2011	02/06/1997

Date	Evénement	Référence
27/11/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0615
19/02/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997	Vote en commission
20/03/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0110/1997
08/04/1997	Débat en plénière
09/04/1997	Décision du Parlement	T4-0148/1997
29/04/1997	Débat au Conseil
14/05/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0201
02/06/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
10/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1996/0298(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2005/0124(CNS) Modification 2002/0176(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/4/08664

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0110/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0006	20/03/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0615 JO C 078 12.03.1997, p. 0015	27/11/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0201 JO C 190 21.06.1997, p. 0016	14/05/1997
Document de suivi	COM(2000)0625	06/10/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0322/1997 JO C 158 26.05.1997, p. 0009	19/03/1997
CofR	Comité des régions: avis	CDR0080/1997 JO C 244 11.08.1997, p. 0058	11/06/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex