Fiche de procédure : 1996/0300(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2070	23/02/1998
Culture	2100	28/05/1998

Date	Evénement	Référence
13/12/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0642
15/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/09/1997	Vote en commission,1ère lecture
17/09/1997	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0437/1997
23/02/1998	Publication de la position du Conseil	12081/1/1997
12/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/04/1998	Vote en commission, 2ème lecture
30/04/1998	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0226/1998
28/05/1998	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998	Signature de l'acte final
22/06/1998	Fin de la procédure au Parlement
21/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1996/0300(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2010/0095(COD) Modification 1996/0220(COD) Modification 2011/0150(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 CE avant Amsterdam E 100A CE avant Amsterdam E 213 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09808

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12081/1/1997 JO C 110 08.04.1998, p. 0001	23/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0642 JO C 078 12.03.1997, p. 0004	13/12/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0396	06/03/1998
Document de suivi	COM(2000)0429	07/07/2000
Document de suivi	COM(2003)0069	13/02/2003
Document annexé à la procédure	COM(2003)0200	23/05/2003
Document de suivi	COM(2007)0125	21/03/2007
Document de suivi	SEC(2009)1704	22/12/2009
Document de base non législatif	COM(2009)0690	22/12/2009
Document de suivi	SEC(2011)1509	07/12/2011
Document de suivi	COM(2011)0853	07/12/2011
Document de suivi	COM(2015)0338	17/07/2015
Document de suivi	SWD(2015)0137	17/07/2015

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0225/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0005	26/02/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex