Environnement: évaluation des incidences de certains plans et programmes

Informations de base

1996/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0511
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/1998 Vote en commission,1ère lecture
24/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0245/1998
15/09/1998 Débat en plénière
20/10/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0604/1998
19/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0073
24/06/1999 Débat au Conseil
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
30/03/2000 Publication de la position du Conseil 05685/1/2000
18/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/07/2000 Vote en commission, 2ème lecture
11/07/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0196/2000
06/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0358/2000
06/09/2000 Débat en plénière
19/01/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/04/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/2001
17/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0177/2001
30/05/2001 Débat en plénière
31/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0299/2001
05/06/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/06/2001 Signature de l'acte final
27/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0304(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13718

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex