Rapprochement des législations relatives aux machines (version codifiée).

Informations de base

1996/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2001/0004(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0667
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/09/1997 Vote en commission,1ère lecture
17/09/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0438/1997
23/03/1998 Publication de la position du Conseil 12080/1/1997
02/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/04/1998 Vote en commission, 2ème lecture
30/04/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0227/1998
25/05/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998 Signature de l'acte final
22/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0305(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2001/0004(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09935

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex