Institut Monétaire Européen IME. 2ème rapport annuel 1995

Informations de base

1996/2059(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/1996 Publication du document de base non-législatif N4-0228/1996
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0180/1996
18/06/1996 Décision du Parlement T4-0330/1996
18/06/1996 Débat en plénière
18/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2059(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07764

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0180/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0004 29/05/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base non législatif N4-0228/1996 28/03/1996