Relations avec les Républiques transcaucasiennes: stratégie de l'Union

Informations de base

1996/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0205
08/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/1996 Vote en commission
09/09/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0279/1996
17/01/1997 Décision du Parlement T4-0023/1997
17/01/1997 Débat en plénière
17/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2068(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0279/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0004 09/09/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0205 31/05/1995