Fiche de procédure : 1996/2166(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2166(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	JENSEN Kirsten M. (PSE)	25/09/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
30/07/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0399
05/09/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/1996	Débat au Conseil
11/11/1996	Vote en commission
11/11/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0364/1996
12/11/1996	Débat en plénière
14/11/1996	Décision du Parlement	T4-0597/1996
14/11/1996	Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel
09/12/1996	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/1997	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Procedure	Information
Référence de la procédure	1996/2166(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/08161

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0364/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0016	11/11/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0399	30/07/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0339/1996 JO C 116 14.04.1997, p. 0074	15/01/1997
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0096/1997 JO C 089 19.03.1997, p. 0002	29/01/1997