Résolution sur les déchets radioactifs

Informations de base

1996/2562(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1996 Débat en plénière
27/03/1996 Décision du Parlement T4-0144/1996
27/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2562(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0134/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0022 12/03/1996
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0279/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0022 12/03/1996
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0280/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0022 12/03/1996
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0281/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0022 12/03/1996
    Proposition de résolution B4-0310/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0022 12/03/1996
    Proposition de résolution B4-0317/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0023 12/03/1996
    Proposition de résolution B4-0321/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0023 12/03/1996
    Proposition de résolution B4-0333/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0023 12/03/1996