Résolution sur la Conférence d'Ottawa sur les mines antipersonnel

Informations de base

1996/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1996 Décision du Parlement T4-0551/1996
24/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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