Sécurité des transports: équipements sous pression transportables

Informations de base

1997/0011(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2009/0131(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/1997 Publication de la proposition législative COM(1996)0674
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/1998 Vote en commission
04/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0039/1998
18/02/1998 Débat en plénière
19/02/1998 Décision du Parlement T4-0084/1998
12/05/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0286
30/11/1998 Publication de la position du Conseil 12050/2/1998
17/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0094/1999
09/03/1999 Débat en plénière
10/03/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0162/1999
20/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0151
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0011(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 2009/0131(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10594

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex