Lutte contre Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith

Informations de base

1997/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0015
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1997 Vote en commission
25/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0370/1997
16/12/1997 Décision du Parlement T4-0611/1997
11/02/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0057
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0025(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0141(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08658

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